Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux (rectificatif)

J.O. 20 du 24 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01816
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Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux (rectificatif)

NOR : AGRP0302559Z

Rectificatif au Journal officiel du 8 janvier 2004 :

Au sommaire et page 724, deuxième colonne, dans le titre, et après « Fait à Paris, le » : au lieu de : « 24 décembre 2003 », lire : « 31 décembre 2003 ».